Loi
Loi n° 2015-3 du 16 mars 2015, portant approbation d’un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de protection du bassin d’Oued Medjerda des inondations et de la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’agence japonaise de coopération internationale
قانون عدد 3 لسنة 2015 مؤرخ في 16 مارس 2015 يتعلق بالموافقة على تبادل مذكرات بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة اليابان بخصوص تمويل مشروع لحماية حوض وادي مجردة من الفيضانات واتفاقية القرض بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة اليابانية للتعاون الدولي
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Textes visés 2
- Annexe à la Note Commune N° 33 /2016
- Décret Présidentiel n° 2015-63 du 26 mars 2015, portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, concernant le financement du projet de protection du bassin d'Oued Medjerda des inondations conclu le 24 juin 2014 et de la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale conclue le 17 juillet 2014