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En vigueur ANX 2 · 07/01/2014

Liste des produits destinés à l'usage agricole et à la pêche bénéficiant de la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 12%

N° de Position Désignation des produits Ex 01.06 - Bourdons d'abeilles destinés pour la pollinisation   Ex 25.30 - Terreau Ex 27.03 - Tourbe Ex 39.08 - Granulés en polyamide destinés pour la fabrication des filets de pê

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