Liste des produits destinés à l'usage agricole et à la pêche bénéficiant de la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 12%
% 12 ﻗﺎﺋﻤﺔ اﻟﻤﻨﺘﺠﺎت اﻟﺼﺎﻟﺤﺔ ﻟﻠﻔﻼﺣﺔ واﻟﺼﻴﺪ اﻟﺒﺤﺮي %12اﻟﻤﻨﺘﻔﻌﺔ ﺑﺎﻟﺘﺨﻔﻴﺾ ﻓﻲ اﻷداء ﻋﻠﻰ اﻟﻘﻴﻤﺔ اﻟﻤﻀﺎﻓﺔ إﻟﻰ ﻧﺴﺒﺔ
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.