Cahier de charges fixant les Normes et Conditions d’Agrément d’Organisation et Exploitation d’un Etablissement Thermal

Préambule  Vu que les sources thermales relèvent du domaine public hydraulique, elles peuvent être exploitées après obtention d’une concession conformément à l’article 53 du code des eaux et du décret N° 78-814 du 1 Septembre 1978 fixant les conditions d’exploitati