Prise de position

Impact de l’application d’une amende fiscale administrative au titre des ventes en suspension, sur le crédit de taxe sur la valeur ajoutée

حول النظام الجبائي المطبق بالنسبة الى بيوعات بتوقيف العمل بالاداء على القيمة المضافة

P P 824/201615 mars 2016

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