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En vigueur ART 28/04/1983 · 28/04/1983

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 1983 portant agrément de l'avenant à la convention nationales des industrie et du commerce des boissons alcoolisées

Le Ministre des Affaires Sociales;  Vu l'arrêté du 19 juin 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale des Industries et du Commerce des Boissons Alcoolisées; Vu l'avis de ja Commission Consultativs des Conventions Collectives réunis le 8 mars 1987; Arrête : Article P

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