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En vigueur ART 06/06/1977 · 06/06/1977

Arrêté du ministre des affaires sociales du 06 juin 1977 Portant agrément de la convention collective nationale des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides

Le Ministre des Affaires Sociales, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail;  Vu le Code du Travail et notamment ses articles 57 et suivants; Vu l'arrêté du 29 mai 1978, portent agrément de la Convention Collective Cadre; Vu l'avis de la Commission C

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