Cahier de charges relatif a l’organisation des opérations d’importation du clinker, du ciment et de la chaux

Article premier  Le présent cahier des charges fixe les obligations à respecter et les conditions à satisfaire pour la réalisation des opérations d'importation du Clinker, Ciment et Chaux.  Article 2   Le présent cahier des charges s'applique aux Clinker, Ciment et Chaux