En vigueur Cahier des charges / T 4 / 2001 · 28/05/2001

Cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés :Titre IV : Direction des établissements sanitaires prives

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Section Première Les conditions de désignation Article 72 Le directeur de l’établissement sanitaire privé doit, lorsqu’il est médecin, être inscrit au tableau du conseil national de l’ordre des médecins. Par ailleurs, pour les

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