Prise de position
Régime de TVA relatif à l’acquisition du carburant par les sociétés totalement exportatrices
نظام الأداء على القيمة المضافة لإقتناء المحروقات الضروریة لتشغيل وسائل النقل النفعيّة من قبل الشركات المصدّرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.