L
lois.tn
Retour
En vigueur ART 07/09/1993 · 07/09/1993

Arrêté du ministre des affaires sociales du 07 septembre 1993 portant agrément l'avenant n°4 à la convention collective nationale du textile

Le ministre des affaires sociales : Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants : Vu l'arrêté du 29 août 1974 portant agrément de la convention collective nationale du textile ; Vu l'arrêté du ministre des affaires so

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.