Le ministre des affaires sociales;
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants;
Vu l’arrêté du 29 août 1974, portant agrément de la convention collective nationale du textile;
Vu l'arrêté du 5 mai 1976, relatif &agr
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