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En vigueur ART 22/03/1989 · 22/03/1989

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n°2 à la convention collective nationale de textile

Le ministre des affaires sociales; Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants: Vu l'arrêté du 29 août 1974 portant agrément de ia convention collective nationale du textile, Vu l'arrêté du 5 mai 1976 relatif à

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