Prise de position
Sort de la déductibilité des bénéfices suite au changement d’une activité de services à une activité industrielle
حول مواصلة الانتفاع بالطرح الكلي تبعا لتغيير النشاط
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.