Prise de position

TVA applicable au titre de l’exploitation d’un café par une personne physique soumise au régime réel

النظام الجبائي فيما يتعلق بتشغيل مقهى من قبل الأشخاص الطبيعيين الخاضعين للنظام الحقيقي للأداء على القيمة المضافة

P P 132/20103 mars 2010

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