Prise de position

TVA au titre de l’exploitation d’un complexe d’hébergement et d’un centre de thalassothérapie

توظيف الأداء على القيمة المضافة بعنوان إستغلال حمّام إستشفائي و مركب سكني

P P 169/201012 mars 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.