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En vigueur ANX 16 · 10/04/2017

Liste n° 16 du décret n° 2017-419 : Les équipements fabriqués localement destinés aux établissements sanitaires et hospitaliers

Modifié par : - Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023 - Table de réanimation périnatale - Table d’autopsie - Balance laboratoire - Lits orthopédiques - Lits de réanimation  - Ambulances.(Ajouté par l'art.1 du décret n° 2023-789 du 27 d

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