Liste n° 15 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n’ayant pas des similaires fabriqués localement destinés aux établissements sanitaires et hospitaliers

Modifié par : - Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023 N° de position tarifaire Désignation des équipements Ex.84-14 (Modifié par l'art.1 du décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023) - Hotte à