Liste n° 11 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement, destinés au secteur de production et d’industries culturelles
القائمة عدد 11 للأمر الحكومي عدد 419 لسنة 2017 : التجهيزات الموردة التي ليس لها مثيل مصنوع محليا واللازمة لقطاع الإنتاج والصناعات الثقافية
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- Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023
N° de position tarifaire
Désignation des produits
Ex 39-23
- Bobines servant comme supports des films
Ex 70.09
- Miroirs spéciaux pour d&ea
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