Modifié par :
- Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023
- Les bus, mini-bus et micro-bus de transport collectif
- Remorques et semi-remorques frigorifiques ou isothermiques ou fourgons. (Modifié par l'art.1 du décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023)
- Remorques-trains routiers ou a
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