Liste n° 7 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement, destinés au secteur du transport

Modifié par : - Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023 N°de position N° du tarif Désignation des produits 40.16 Ex.401694 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : - Pare-chocs gonflables pour accostage des bateaux, en caoutchouc vu