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Cahier de charge

Cahier des charges pour l'exercice du commerce de distribution des dattes

كراس الشروط لممارسة تجارة توزيع التمور

Cahier des charges/200025 octobre 2000

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TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier  Les dispositions du présent cahier des charges s'appliquent aux commerçant distributeurs grossistes, au commerçants distributeurs détaillants, aux collecteurs, aux unités de conditionnement, d'emballage et de catégoris

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.