Prise de position

Achat de matériaux de construction sous le régime suspensif de TVA

الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناء مواد البناء

P P 231/201128 février 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.