Prise de position

Conditions pour l’achat des biens et équipements nécessaires à la réalisation d’un marché à l’étranger sous le régime suspensif de TVA

الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناء التجهيزات والمعدات الضرورية لإنجاز صفقة

P P 612/201123 mai 2011

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