مذكرة خاصة عدد 487 بتاريخ 11 أفريل 2014 - الإدارة العامة للأداءات
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En vigueur P P 487/2014 · 11/04/2014
L’utilisation des bons de commande d’achats en suspension de TVA concerne seulement les fournisseurs assujettis à ladite taxe
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