Prise de position

Régime applicable à un marché financé en partie par un don international réalisé pour le compte de l’Etat par un groupement constitué entre un bureau d’études français et un bureau tunisien

حول النظام الجبائي لصفقة انجاز دراسة المخطط التوجيهي الوطني للنقل

P P 1536/201625 mai 2016

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