Prise de position
Soumission des quittances d'assurance au timbre fiscal de 200 millimes
معلوم الطابع الجبائي المستوجب على وصولات التأمين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.