Prise de position

Régime fiscal des prestations de tenue de comptabilité par une société étrangère pour le compte de sa filiale.

النظام الضريبي للخدمات المحاسبية المقدمة من شركة أجنبية نيابة عن فرعها

P P 1705/200212 décembre 2002

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.