Prise de position
Possibilité de recours à un expert judiciaire à défaut de factures pour la détermination du coût des immeubles bâtis
حول طرح الاستهلاكات عند احتساب ارباح المداخير العقارية
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.