Prise de position
Abandon de créances au profit d'une entreprise publique
الربح الإستثنائي الناتج عن تخلي الدولة عن ديونها الجبائية بذمة الشركة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.