Prise de position

Etudes et assistance technique réalisées par un sous-traitant autre que la société mère, au profit d'une société titulaire d'un permis de prospection

الدراسات والمساعدة الفنية التي يقوم بها مقاول من الشركة الأم لفائدة صاحب رخصة إستكشاف عن مواد معدنية

P P 2187/200316 août 2003

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