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Décret En vigueur D 2014/4580 · 31/12/2014

Décret n° 2014-4580 du 31 décembre 2014, portant ratification du protocole de mise à disposition des enseignants coopérants Tunisiens entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le protocole de mise à disposition des enseignants coopérants

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