Prise de position
Imposition des opérations d'enregistrement de disques et leurs emballages à la taxe professionnelle au profit du Fodec
فرض الأداءات على عمليات التسجيل على ل أشرطة تسجيلات صوتية وتعليبها الخاضعة للمعلوم المهني لفائدة صندوق تنمية القدرة التنافسية الصناعية
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