Prise de position
Retenue à la source au titre des sommes payées par l'Office Tunisien de Commerce
نظام الخصم من المورد بعنوان عمليات التوريد والنقل البحري وتفريغ البضائع لفائدة الديوان التونسي للتجارة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.