Prise de position

Loyers passibles de la TVA et de la retenue à la source réalisés par un établissement public

توظيف الأداء على القيمة المضافة على معينات الكراء السنوية التي سيتم فوترتها على المتسوغ مستقبلا

P P 797/20042 juin 2004

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