Prise de position
TVA applicable au titre des services rendus par un centre de balnéothérapie
حول نسبة الاداء على القيمة المضافة لنشاط حمام استشفائي( centre balnéothérapie)
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.