Le Ministre de l'Économie Nationale,
Vu le déctet-loi N° 73-13 du 17 octobre 1973, portant réglementation des agences de voyages et notamment son article 27, tel qu'il a été ratifié par la loi N° 73-68 du 19 novembre 1973;
Vu le décret N° 74-581 du 25 mai 1974, r
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