Prise de position

TVA au titre de la publicité

النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة بعنوان عمليات الإشهار

P P 263/200427 janvier 2004

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.