Prise de position
Retenue à la source au titre de l'émission de tickets restaurants
الخصم من المورد بعنوان المبالغ المدفوعة إلى الشركات المصدرة لتذاكر المطاعم
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.