Prise de position

Obligations fiscales et comptables des entreprises publiques en liquidation

الواجبات الجبائية و المحاسبة للمنشآت العمومية

P P 374/20042 mars 2004

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.