Prise de position
Exonération de la gratification de fin de service et imposition des autres indemnité de licenciement ou de départ de salariés
الإعفاء من مكافأة نهاية الخدمة والضرائب على التعويضات الأخرى لمنحة الطرد أو مغادرة الموظفين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.