Prise de position
Détermination du montant plafond pour bénéficier de la franchise des salariés à faible revenu
تحديد مبلغ الحد الأقصى للاستفادة من الخصم على أصحاب الدخل المنخفض
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.