Promoteurs immobiliers éligibles aux avantages de l'article 39 de la loi de finances pour la gestion 2002
حول تطبيق أحكام الفصل 39 من قانون المالية لسنة 2002
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.