Prise de position
Sommes versées au profit d’une société Emiratie en contrepartie de la mise à disposition de main-d’œuvre pour la réalisation de services à l’étranger dans le cadre d’un marché conclu avec une société sise en France
المبالغ المدفوعة لصالح شركة إماراتية مقابل تأجير عملة للقيام بدراسات في الهند والجزائر لفائدة حريف مقيم بفرنسا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.