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Protocole

Protocole annexé à la Convention tendant à éviter la double imposition entre la République Tunisienne et la République Libanaise

بروتوكول ملحق لاتفاقية تفادي الازدواج الضريبي بين الجمهورية التونسية والجمهورية اللبنانية

Protocole3 juin 2000

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Au moment de la signature de la Convention tendant à éviter la double imposition entre la République Tunisienne et la République Libanaise, les soussignés sont convenus du texte suivant qui fait partie intégrante de la Convention susvisée: ARTICLE UNIQUE Par référence au paragraph

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