Prise de position

Sort de la TVA sur voitures de tourisme acquises dans le cadre de contrats de leasing

الأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناء سيارات سياحية في إطار عقود إيجار مالي

P P 1231/201017 août 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.