Prise de position

Régime de TVA applicable à des études réalisées et utilisées à l'étranger dans le cadre d'un contrat de sous-traitance

النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة على الخدمات المنجزة لفائدة شركة في إطار عقد المناولة

P P 1281/20104 septembre 2010

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