Prise de position

Régime fiscal applicable aux opérations réalisées dans le cadre d'un marché conclu entre l'ONAS et une société turque

النظام الجبائي في مادة الخصم من المورد للمبالغ المدفوعة في إطار تنفيذ عقد الصفقة

P P 1287/20107 septembre 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.