Prise de position
Détermination du montant plafond pour le bénéfice de la franchise des salariés à faible revenu
تحديد الحد الأقصى لمبلغ الخصم للموظفين ذوي الدخل المحدود
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.