Produits soumis à la taxe pour la protection de l'environnement

مذكرة خاصة عدد 1756  بتاريخ 16 جوان  2005  - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه إعفاءكم من المعلوم للمحافظة على البيئة الموظف على المنتوجات الواردة برقم التعريف الديوانية م 07-85، يشرفني إعلامكم أنه طبقا لأحكام الفصل 58 من القـانون عدد 101 لس

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Textes qui citent ce texte 2

• Note commune n° 3/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce de la taxe sur la valeur ajoutée Note commune · 5 janvier 2004
• Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003 Décret · 3 mars 2003

Textes liés 2

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• Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003 Décret · 3 mars 2003