Prise de position

Produits soumis à la taxe pour la protection de l'environnement

المنتجات الخاضعة لمعلوم المحافظة على البيئة

P P 1654/200516 juin 2005

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.